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publié le 14/10/2013 à 10h48

Doit-on déclarer son compte Paypal ?

S'il est évident que les professionnels doivent déclarer leurs gains en provenance de Paypal, qu'en est-il pour les "petits utilisateurs" ?

declaration de revenu

France Info a abordé cette question dans son émission Question d'argent du 12 octobre 2013, que vous pouvez réécouter sur le site de France Info. En voici un résumé agrémenté d'une courte revue de presse.

 

Que dit la loi ?

Tout compte détenu à l'étranger doit être déclaré. S'il est parfaitement licite d'ouvrir un compte à l'étranger, il faut cependant le déclarer, sous peine d'une amende de 1500€ voire même de 10 000€ si le pays en question garanti le secret bancaire + 5% du solde du montant du compte non déclaré si ce solde est au moins égal à 50 000€.

On comprend bien ici que ne peuvent être visés que de pro ou semi-pro au minimum. Ce n'est pas le commun des utilisateurs de Paypal - dont le siège se situe au Luxembourg et non en France - de posséder un solde supérieur à 50 000€ !

Tout transfert d'argent supérieur à 10 000€ entre la France et l'étranger (dans un sens ou dans l'autre) doit être déclarer aux douanes.

Récemment le tribunal adminsitratif de Pau a justement sanctionné de 1500€ d'amende deux personnes utilisant Paypal à des fins professionnelles sans l'avoir déclarer au fisc.

 

Utilisateurs "softs" de Paypal : ne vous effrayez pas !

Si, selon Le Figaro, "le fisc est donc potentiellement en mesure de vous sanctionner si vous n'avez pas déclaré votre compte Paypal", nous avons appris que la personne jugée est un antiquaire qui semblait donc utiliser ce compte Paypal de manière professionnelle comme le prouve le document publié par le magzine Challenge :

France Info, prenant du recul par rapport aux papiers alarmants publiés directement après le jugement, signale que seules les personnes utilisant Paypal à des fins porfessionnelles ou semi-professionnelles ont l'obligation de déclarer aux impôts leurs gains en provenance de ce compte. Ceci permet à metronews de titrer : "Les simples utilisateurs épargnés".

Cela est rassurant pour tous les "petits comptes" qui n'ont que 2/3 euros sur les soldes mais pour ceux qui gagnent un peu plus la situation est plutôt floue, comme l'indique l'Express : "Reste à déterminer à quel moment, pour quels montants et avec quelle régularité un compte PayPal peut être considéré comme professionnel !".

Pour ma part, j'estime que si vous recevez moins de 100€ par mois via Paypal, cela ne peut être considéré comme une activité professionnelle. Ce n'est que mon avis personnel. Je déclare bien évidemment ce type de gain en tant que professionnel donc la question ne se pose pas pour moi mais pour les 95% des 5 milliards d'utilisateurs français du fameux porte-monnaie électronique.

Le débat est lancé, qu'en pensez-vous ?

Auteur
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Derniers commentaires

Bonjour, je vois qu'il y a plein de site paypal. J'aimerais savoir lequel est vrai et permet de retirer son argent san payer?
merci de vos réponses
Hazuki
5 ans

En réponse à adminFXR :

Certes mais quand il y a un doute on aime bien être conforté. Merci pour la réponse. :)
adminFXR
5 ans

En réponse à Hazuki :

Bonjour,

vous avez la réponse dans votre question, si ça ne rentre pas dans le cadre de votre activité, à déclarer en bénéfices exceptionnels ;)
Hazuki
5 ans

En réponse à adminFXR :

Bonjour,
je suis auto-entrepreneur dans l'audiovisuel et reçois beaucoup de paiements par Paypal de mes clients. Quand j'avais atteint un certain seuil Paypal m'a demandé automatiquement de transformer mon profil perso en activité professionnelle. Pas de soucis jusque là.
La question que je me pose c'est concernant les gains que l'on fait grâce aux PTC par exemple ou autres systèmes. On ne fait pas de facture et les PTC ne rentrent pas vraiment dans le cadre de mon activité d'auto-entrepreneur du coup faut-il déclarer ces gains en bénéfices exceptionnels sur la feuille des impôts ou bien les faire passer en tant qu'AE ? En tant qu'AE il faut du coup déduire les cotisations RSI par exemple qui sont pour ma part de 22,90% en ce moment.
Un conseil ?
adminFXR
5 ans

En réponse à Alynea :

Soit dans votre déclaration de revenus (case bénéfices exceptionnels) soit en créant un statut dédié à cette activité (type autoentrepreneur par exemple).
Alynea
5 ans

La question que je me pose c'est : comment déclarer les gains de nos PTCs et autres sites ?
kima68
7 ans

très bonne article, je me suis jamais posé cette question mais c'est très interessant :)
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