Anote Music

ANote Music est une place de march? d'achat et de vente de droits de redevances et/ou de droits de propri?t? intellectuelle et, ? ce titre, elle ne constitue pas une activit? du secteur financier au Luxembourg et ANote Music n'est donc pas soumise au r?gulateur luxembourgeois du secteur financier (Commission de Surveillance). du Secteur Financier - CSSF). Les int?r?ts de redevances sont le droit contractuel de percevoir les futurs revenus de redevances musicales g?n?r?s par divers types de droits de propri?t? intellectuelle/droits d'auteur. Ni les redevances musicales ni les int?r?ts de redevances ne constituent des ? instruments financiers ? au sens de la MiFID (la Directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 concernant les march?s d'instruments financiers) et de la LFS (la Loi sur les services financiers du 5 avril 1993, ainsi que modifi?e) qui met en oeuvre la MiFID au Luxembourg.